Discours prononcé par le cen Portalis, orateur du Gouvernement, dans la séance du Corps législatif du 23 frimaire an X, sur le premier projet de loi du Code civil relatif à la publication, aux effets et à l'application des lois en général
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Discours prononcé par le cen Portalis, orateur du Gouvernement, dans la séance du Corps législatif du 23 frimaire an X, sur le premier projet de loi du Code civil relatif à la publication, aux effets et à l'application des lois en général Adresse: Paris, Impr. de la RépubliqueDescription matérielle: In-8° , 30 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31138158, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31138158tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an X.
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