Rapport fait au Conseil de bien public, de la Banque d'intervention, au nom des commissaires nommés dans sa séance du 27 ventôse, an 11, pour examiner à fonds les caractères essentiels de la Banque d'intervention. Lu au Conseil, dans sa séance du 22 floréal suivant, et imprimé par son ordre, conformément à la délibération dudit jour (1803)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Rapport fait au Conseil de bien public, de la Banque d'intervention, au nom des commissaires nommés dans sa séance du 27 ventôse, an 11, pour examiner à fonds les caractères essentiels de la Banque d'intervention. Lu au Conseil, dans sa séance du 22 floréal suivant, et imprimé par son ordre, conformément à la délibération dudit jour (1803) Adresse: A Paris, de l'imprimerie de Guerbart, place Sorbonne, au coin de la rue de RichelieuDescription matérielle: 48 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33563907, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33563907hSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [1803 ou 1804]. / Texte légèrement différent de "Bases de constitution et lois fondamentales de la Banque d'intervention", en particulier par la liste des membres du Conseil de bien public.
Mentions dans d'autres contenus
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