Corps législatif. Discours prononcé par Carrion-Nisas, orateur au Tribunat, sur le projet de loi portant établissement d'un droit pour l'entretien du port de Cette. Séance du 13 floréal an XI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Corps législatif. Discours prononcé par Carrion-Nisas, orateur au Tribunat, sur le projet de loi portant établissement d'un droit pour l'entretien du port de Cette. Séance du 13 floréal an XI
Variante du titre: Discours prononcé par Carrion-Nisas, orateur au Tribunat, sur le projet de loi portant établissement d'un droit pour l'entretien du port de Cette. Séance du 13 floréal an XIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 4 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30200547, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30200547rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an XI.
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