Conseil d'état. Rapport du Cen. Portalis... sur les articles organiques de la convention passée à Paris, ce 26 messidor, an IX, entre le Gouvernement français & le Pape
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Conseil d'état. Rapport du Cen. Portalis... sur les articles organiques de la convention passée à Paris, ce 26 messidor, an IX, entre le Gouvernement français & le Pape Variante du titre: Rapport du Cen. Portalis... sur les articles organiques de la convention passée à Paris, ce 26 messidor, an IX, entre le Gouvernement français & le PapeAdresse: Paris, imp. de la RépubliqueDescription matérielle: In-8° pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 34051136, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34051136gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : Germinal, an X.
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