Tribunat. Rapport fait par le Cen Malherbe, au nom d'une commission spéciale, sur une pétition du citoyen Monsaingeon qui se plaint de la non-inscription de son nom sur la liste de notabilité communale de son arrondissement. Séance du 3 frimaire an X
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Rapport fait par le Cen Malherbe, au nom d'une commission spéciale, sur une pétition du citoyen Monsaingeon qui se plaint de la non-inscription de son nom sur la liste de notabilité communale de son arrondissement. Séance du 3 frimaire an X Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36361195, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363611950Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an X.
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