Corps législatif. Discours prononcé par Berlier, orateur du Gouvernement, sur le projet de loi relatif à l'établissement des tribunaux criminels spéciaux. Séance du 19 pluviôse an IX
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Discours prononcé par Berlier, orateur du Gouvernement, sur le projet de loi relatif à l'établissement des tribunaux criminels spéciaux. Séance du 19 pluviôse an IX Variante du titre: Discours prononcé par Berlier, orateur du Gouvernement, sur le projet de loi relatif à l'établissement des tribunaux criminels spéciaux. Séance du 19 pluviôse an IXAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° .Bibliothèque nationale de France: Notice no 30089425, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30089425nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : pluviôse an IX.
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