Observations sur le projet de Code de procédure civile, par MM. Gorneau, Vignon, Legras et Vital-Roux, rédacteurs et réviseurs du projet de Code du commerce
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Observations sur le projet de Code de procédure civile, par MM. Gorneau, Vignon, Legras et Vital-Roux, rédacteurs et réviseurs du projet de Code du commerce
Adresse: Paris, Imp. impérialeDescription matérielle: In-4°. Pièce cart.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33515184, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb335151846Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an XII.
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