Considérations sur l'organisation judiciaire, et améliorations dont elle peut être susceptible, par le C. Saintmartin,... (1801)

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Considérations sur l'organisation judiciaire, et améliorations dont elle peut être susceptible, par le C. Saintmartin,... (1801) Adresse: Paris, H.-J. JansenDescription matérielle: In-8° , II-130 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31282994, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31282994nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an IX (1801).


Mentions dans d'autres contenus

Aucune mention.