Corps législatif. Discours prononcé par Lahary (de la Gironde), orateur du Tribunat, sur le projet de loi, titre V, livre III du Code civil, intitulé : Du cautionnement
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Discours prononcé par Lahary (de la Gironde), orateur du Tribunat, sur le projet de loi, titre V, livre III du Code civil, intitulé : Du cautionnement Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36360713, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363607137Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an XII.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.