Mémoire en réplique pour Joseph Savoye-Carignan et Elisab. Magon, veuve Savoye-Carignan-Villefranche, contre Mad. de Carignan, veuve de Ch. Em. Carignan. Affaire pendante au Conseil d'Etat. Demande par-devant les Consuls de rendre... le jugement arbitral, qui appartenait spécialement au roi de Sardaigne
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Mémoire en réplique pour Joseph Savoye-Carignan et Elisab. Magon, veuve Savoye-Carignan-Villefranche, contre Mad. de Carignan, veuve de Ch. Em. Carignan. Affaire pendante au Conseil d'Etat. Demande par-devant les Consuls de rendre... le jugement arbitral, qui appartenait spécialement au roi de Sardaigne Mention de responsabilité: [Signé : Elisabet [sic] Magon, veuve Savoye-Carignan-Villefranche ; Joseph Savoye-Carignan ; Lacretelle aîné, défenseur.]Adresse: Paris, impr. C.-F. CramerDescription matérielle: 68 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36810903, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb368109039Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : s. d. / Vers 1803.
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