Rapport fait par Fréville sur l'aliénation d'un terrain appartenant à la couronne d'Affleville, séance du 5 nivôse an X
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Rapport fait par Fréville sur l'aliénation d'un terrain appartenant à la couronne d'Affleville, séance du 5 nivôse an X Adresse: Paris, Imp. nationaleBibliothèque nationale de France: Notice no 32129943, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb321299435Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an X, in-8°. Pièce.
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