Tribunat. Rapport fait par Chauvelin, sur une réclamation du citoyen Buat, maire de la commune de Soisé, contre la formation de la liste communale de son arrondissement. Séance du 16 brumaire an X
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Rapport fait par Chauvelin, sur une réclamation du citoyen Buat, maire de la commune de Soisé, contre la formation de la liste communale de son arrondissement. Séance du 16 brumaire an X Variante du titre: Rapport fait par Chauvelin, sur une réclamation du citoyen Buat, maire de la commune de Soisé, contre la formation de la liste communale de son arrondissement. Séance du 16 brumaire an XAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 6 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30230550, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb302305508Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : brumaire an X.
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