Aux membres du Conseil d'État. Précis historique de l'établissement du divorce, suivi de notes et de quelques réflexions relatives au titre second du nouveau projet de code civil, par Félix Faulcon (de la Vienne), membre du Corps législatif. (1800)

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Aux membres du Conseil d'État. Précis historique de l'établissement du divorce, suivi de notes et de quelques réflexions relatives au titre second du nouveau projet de code civil, par Félix Faulcon (de la Vienne), membre du Corps législatif. (1800) Variante du titre: Aux membres du Conseil d'État. Précis historique de l'établissement du divorce, suivi de notes et de quelques réflexions relatives au titre second du nouveau projet de code civilAdresse: ([Paris.] Baudouin, imprimeur du Tribunat et du Corps législatif, place du Carrousel, n°. 662 [1800].)Description matérielle: 27 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30420595, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30420595cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

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