Tribunat. Rapport fait par Lahary (de la Gironde), au nom d'une commission spéciale, sur la motion d'ordre du citoyen Parent-Réal ayant pour objet : 1 ° de supprimer le scrutin indicatif pour l'élection des candidats à proposer au Sénat conservateur ; 2 ° d'en motiver les présentations pour établir l'égalité d'influence que doivent avoir les trois autorités qui y concourent. Séance du 8 frimaire an IX
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Rapport fait par Lahary (de la Gironde), au nom d'une commission spéciale, sur la motion d'ordre du citoyen Parent-Réal ayant pour objet : 1 ° de supprimer le scrutin indicatif pour l'élection des candidats à proposer au Sénat conservateur ; 2 ° d'en motiver les présentations pour établir l'égalité d'influence que doivent avoir les trois autorités qui y concourent. Séance du 8 frimaire an IX Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36360978, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36360978cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an IX.
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