Tribunat. Opinion du citoyen Thibault, contre le projet de loi sur l'intérêt des cautionnemens. Séance du 7 frimaire an IX
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Opinion du citoyen Thibault, contre le projet de loi sur l'intérêt des cautionnemens. Séance du 7 frimaire an IX Variante du titre: Opinion du citoyen Thibault, contre le projet de loi sur l'intérêt des cautionnemens. Séance du 7 frimaire an IXAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 6 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31454552, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31454552tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an IX.
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