Tribunat. Rapport fait par J.-J.-C.-M. Gillet (de Seine-et-Oise) sur le projet de loi relatif à la partie saisissable du traitement des fonctionnaires publics. Séance du 14 ventôse an IX
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Tribunat. Rapport fait par J.-J.-C.-M. Gillet (de Seine-et-Oise) sur le projet de loi relatif à la partie saisissable du traitement des fonctionnaires publics. Séance du 14 ventôse an IX
Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36361110, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36361110sSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an IX.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.