Tribunat. Rapport fait par Honoré Duveyrier, au nom de la Commission nommée pour examiner la première dénonciation parvenue au Tribunat contre une liste d'éligibles, sur les moyens d'exécuter les articles 21 et 28 de la Constitution. Séance du 2 fructidor an IX
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Rapport fait par Honoré Duveyrier, au nom de la Commission nommée pour examiner la première dénonciation parvenue au Tribunat contre une liste d'éligibles, sur les moyens d'exécuter les articles 21 et 28 de la Constitution. Séance du 2 fructidor an IX Variante du titre: Rapport fait par Honoré Duveyrier, au nom de la Commission nommée pour examiner la première dénonciation parvenue au Tribunat contre une liste d'éligibles, sur les moyens d'exécuter les articles 21 et 28 de la Constitution. Séance du 2 fructidor an IXAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 12 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30392220, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30392220dSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an IX.
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