Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par J.-P.-F. Duplantier,... sur la manière d'élire les président, secrétaire et scrutateurs des assemblées primaires, communales et électorales, ainsi que les assesseurs des juges de paix, et sur la nomination des administrateurs municipaux. Séance du 12 ventôse an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par J.-P.-F. Duplantier,... sur la manière d'élire les président, secrétaire et scrutateurs des assemblées primaires, communales et électorales, ainsi que les assesseurs des juges de paix, et sur la nomination des administrateurs municipaux. Séance du 12 ventôse an VII Variante du titre: Rapport fait par J.-P.-F. Duplantier,... sur la manière d'élire les président, secrétaire et scrutateurs des assemblées primaires, communales et électorales, ainsi que les assesseurs des juges de paix, et sur la nomination des administrateurs municipaux. Séance du 12 ventôse an VIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 8 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30380129, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30380129jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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