Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par J.-P.-F. Duplantier,... sur le renouvellement du cinquième du tribunal de cassation pour l'an VII. Séance du 8 ventôse an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par J.-P.-F. Duplantier,... sur le renouvellement du cinquième du tribunal de cassation pour l'an VII. Séance du 8 ventôse an VII Variante du titre: Rapport fait par J.-P.-F. Duplantier,... sur le renouvellement du cinquième du tribunal de cassation pour l'an VII. Séance du 8 ventôse an VIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 10 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30380128, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb303801286Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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