Ministère de l'Intérieur. 6e division. Navigation intérieure. Plan des commissions qui vont être établies pour la navigation intérieure. [Signé : Le ministre de l'Intérieur, François (de Neufchâteau). 23 frimaire an VII.]
Données de base
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Titre et date: Ministère de l'Intérieur. 6e division. Navigation intérieure. Plan des commissions qui vont être établies pour la navigation intérieure. [Signé : Le ministre de l'Intérieur, François (de Neufchâteau). 23 frimaire an VII.]
Variante du titre: Navigation intérieure. Plan des commissions qui vont être établies pour la navigation intérieure. [Signé : Le ministre de l'Intérieur, François (de Neufchâteau). 23 frimaire an VII.]Adresse: (S. l.)Description matérielle: In-4° , 14 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30459739, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb304597397Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
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Date : (S. d.).
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