Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Baron (de la Marne) sur la résolution du 8 messidor an VII portant établissement d'un octroi municipal et de bienfaisance dans la commune de Châlons-sur-Marne. Séance du 21 messidor an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Baron (de la Marne) sur la résolution du 8 messidor an VII portant établissement d'un octroi municipal et de bienfaisance dans la commune de Châlons-sur-Marne. Séance du 21 messidor an VII Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36360019, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36360019cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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