Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Curial sur la résolution du 28 floréal an VI concernant l'organisation judiciaire civile. Séance du 29 ventôse an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Curial sur la résolution du 28 floréal an VI concernant l'organisation judiciaire civile. Séance du 29 ventôse an VII Variante du titre: Opinion de Curial sur la résolution du 28 floréal an VI concernant l'organisation judiciaire civile. Séance du 29 ventôse an VIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 12 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30291859, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30291859pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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