Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait au nom d'une Commission spéciale par Delamarre,... sur la résolution du 7 vendémiaire an VII concernant le payement des contributions directes de l'an VII. Séance du 13 vendémiaire an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait au nom d'une Commission spéciale par Delamarre,... sur la résolution du 7 vendémiaire an VII concernant le payement des contributions directes de l'an VII. Séance du 13 vendémiaire an VII Variante du titre: Rapport fait au nom d'une Commission spéciale par Delamarre,... sur la résolution du 7 vendémiaire an VII concernant le payement des contributions directes de l'an VII. Séance du 13 vendémiaire an VIIAdresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 6 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30313449, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb303134498Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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