Développement des principes et des lois qui servent de garantie aux défenseurs officieux des accusés dans l'exercice de leur ministère. Opuscule présenté aux législateurs français sur un référé du tribunal de cassation prononcé le 27 vendémiaire an VII, par le Cen Duronceray,...
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Développement des principes et des lois qui servent de garantie aux défenseurs officieux des accusés dans l'exercice de leur ministère. Opuscule présenté aux législateurs français sur un référé du tribunal de cassation prononcé le 27 vendémiaire an VII, par le Cen Duronceray,... Adresse: Tours, LétourmyDescription matérielle: In-8 °.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36374458, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36374458jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VIII.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.