Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait, au nom d'une commission spéciale, par Michaud, sur une réclamation du citoyen Marchand, de la commune de Baume, département du Doubs, tendante à ce que l'exécution d'un arrêté par lequel le représentant du peuple Saladin l'a destitué de ses fonctions ne puisse l'empêcher de profiter de l'exception que renferme la loi du 3 brumaire en faveur des parents d'émigrés qui ont rempli sans interruption des fonctions publiques. Séance du 18 ventôse an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait, au nom d'une commission spéciale, par Michaud, sur une réclamation du citoyen Marchand, de la commune de Baume, département du Doubs, tendante à ce que l'exécution d'un arrêté par lequel le représentant du peuple Saladin l'a destitué de ses fonctions ne puisse l'empêcher de profiter de l'exception que renferme la loi du 3 brumaire en faveur des parents d'émigrés qui ont rempli sans interruption des fonctions publiques. Séance du 18 ventôse an VI Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36356238, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36356238fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : ventôse an VI.
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