Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Huguet,... sur la résolution du 22 frimaire, relative aux domaines engagés par l'ancien gouvernement. Séance du 14 ventôse an 7
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Huguet,... sur la résolution du 22 frimaire, relative aux domaines engagés par l'ancien gouvernement. Séance du 14 ventôse an 7 Variante du titre: Opinion de Huguet,... sur la résolution du 22 frimaire, relative aux domaines engagés par l'ancien gouvernement. Séance du 14 ventôse an 7Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 6 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30626688, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb306266885Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.