Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Jean-Aimé Delacoste sur la résolution du 17 vendémiaire relative à l'interprétation de l'article VII du titre II de la loi du 21 brumaire an V. Séance du 8 frimaire an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Jean-Aimé Delacoste sur la résolution du 17 vendémiaire relative à l'interprétation de l'article VII du titre II de la loi du 21 brumaire an V. Séance du 8 frimaire an VII Variante du titre: Opinion de Jean-Aimé Delacoste sur la résolution du 17 vendémiaire relative à l'interprétation de l'article VII du titre II de la loi du 21 brumaire an V. Séance du 8 frimaire an VIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 11 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30709488, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb307094883Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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