Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Philibert Ballard (de la Nièvre) sur la résolution du 24 pluviôse an VII relative à un impôt sur le sel à l'extraction des marais salants. Séance du 28 pluviôse an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Philibert Ballard (de la Nièvre) sur la résolution du 24 pluviôse an VII relative à un impôt sur le sel à l'extraction des marais salants. Séance du 28 pluviôse an VII Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36359747, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36359747hSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.