Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lassée (de la Charente) sur la résolution du 13 vendémiaire concernant les jugements qualifiés en dernier ressort. Séance du 27 frimaire an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lassée (de la Charente) sur la résolution du 13 vendémiaire concernant les jugements qualifiés en dernier ressort. Séance du 27 frimaire an VII Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36359637, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36359637xSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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