Opinion de Ch. Van Hultem (de l'Escaut)... sur l'article XI du projet de résolution qui oblige les ci-devant nobles à verser à l'emprunt forcé le double du contingent ordinaire. Prononcée dans la séance du 29 messidor an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Opinion de Ch. Van Hultem (de l'Escaut)... sur l'article XI du projet de résolution qui oblige les ci-devant nobles à verser à l'emprunt forcé le double du contingent ordinaire. Prononcée dans la séance du 29 messidor an VII Adresse: (Paris,), Impr. de BaudouinDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36357787, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363577878Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).
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