Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Nouveau projet de résolution, présenté au nom de la commission des finances, par Fabre (de l'Aude), contre les délits résultant de l'altération et soustraction des billets de la loterie nationale. Séance du 9 germinal an VI (1798)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Nouveau projet de résolution, présenté au nom de la commission des finances, par Fabre (de l'Aude), contre les délits résultant de l'altération et soustraction des billets de la loterie nationale. Séance du 9 germinal an VI (1798) Adresse: [Paris], imp. nationaleDescription matérielle: 3 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36220197, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36220197fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : germinal an VI (mars-avril 1798).
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