Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Belzais-Courmenil, au nom de la commission des hospices civils, relativement à l'exécution de la loi du 16 messidor an 7. Séance du 17 vendémiaire an 8. (1799)
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Titre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Belzais-Courmenil, au nom de la commission des hospices civils, relativement à l'exécution de la loi du 16 messidor an 7. Séance du 17 vendémiaire an 8. (1799)
Variante du titre: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Belzais-Courmenil, au nom de la commission des hospices civils, relativement à l'exécution de la loi du 16 messidor an 7Adresse: (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Vendémiaire an 8 [octobre 1799].)Description matérielle: 11 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30082127, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30082127tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
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