Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Letourneux (de la Loire-Inférieure) sur la résolution du 24 germinal an VII, relative à l'organisation du notariat. Séance du 28 prairial an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Letourneux (de la Loire-Inférieure) sur la résolution du 24 germinal an VII, relative à l'organisation du notariat. Séance du 28 prairial an VII Variante du titre: Opinion de Letourneux (de la Loire-Inférieure) sur la résolution du 24 germinal an VII, relative à l'organisation du notariat. Séance du 28 prairial an VIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 14 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30806677, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30806677fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.