Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de L.-A. Fouquet sur la résolution du 11 messidor an VII, concernant la garantie de la liberté politique et civile. Séance du 24 messidor an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de L.-A. Fouquet sur la résolution du 11 messidor an VII, concernant la garantie de la liberté politique et civile. Séance du 24 messidor an VII Variante du titre: Opinion de L.-A. Fouquet sur la résolution du 11 messidor an VII, concernant la garantie de la liberté politique et civile. Séance du 24 messidor an VIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 14 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30453877, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30453877mSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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