Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Jean-Barthelemy Lecouteulx, député du département de la Seine, sur la résolution du 27 thermidor, relative aux pères, mères, ascendans et autres parens d'émigrés. Séance du 29 nivôse, an 6. (1798)
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Titre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Jean-Barthelemy Lecouteulx, député du département de la Seine, sur la résolution du 27 thermidor, relative aux pères, mères, ascendans et autres parens d'émigrés. Séance du 29 nivôse, an 6. (1798)
Variante du titre: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Jean-Barthelemy Lecouteulx, député du département de la Seine, sur la résolution du 27 thermidor, relative aux pères, mères, ascendans et autres parens d'émigrés ; Opinion de Jean-Barthélemy Lecouteulx, député du département de la Seine, sur la résolution du 27 thermidor, relative aux pères, mères, ascendants et autres parents d'émigrésAdresse: ([Paris.] De l'Imprimerie nationale. Pluviôse, an 6 [janvier-février 1798].)Description matérielle: 7 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30768897, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb307688975Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
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