Besançon, le 29 pluviôse 6e année... L'Accusateur public près le tribunal criminel du... Doubs aux directeurs du jury d'accusation, aux juges de paix, aux commissaires de police, à la gendarmerie... (Signé : P.-J. Briot.)
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Titre et date: Besançon, le 29 pluviôse 6e année... L'Accusateur public près le tribunal criminel du... Doubs aux directeurs du jury d'accusation, aux juges de paix, aux commissaires de police, à la gendarmerie... (Signé : P.-J. Briot.)
Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36447046, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36447046qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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