Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Delzons sur la résolution du 24 thermidor relative au régime hypothécaire. Séance du 29 vendémiaire an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Delzons sur la résolution du 24 thermidor relative au régime hypothécaire. Séance du 29 vendémiaire an VII Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36359526, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363595260Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.