Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de J. Cornudet sur la résolution du 28 frimaire relative aux dispenses du service militaire. Séance du 26 nivôse an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de J. Cornudet sur la résolution du 28 frimaire relative aux dispenses du service militaire. Séance du 26 nivôse an VII Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36359686, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363596864Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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