Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Delneufcour sur la résolution du 8 brumaire an VII relative au timbre. Séance du 12 brumaire an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Delneufcour sur la résolution du 8 brumaire an VII relative au timbre. Séance du 12 brumaire an VII Variante du titre: Opinion de Delneufcour sur la résolution du 8 brumaire an VII relative au timbre. Séance du 12 brumaire an VIIAdresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 6 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30319096, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb303190964Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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