Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de P. Dedelay, sur la publicité & la spécialité de l'hypothèque. Séance du 25 prairial an 6. (1798)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de P. Dedelay, sur la publicité & la spécialité de l'hypothèque. Séance du 25 prairial an 6. (1798) Variante du titre: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de P. Dedelay, sur la publicité & la spécialité de l'hypothèque ; Opinion de P. Dedelay, sur la publicité et la spécialité de l'hypothèqueAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Prairial, an 6 [juin 1798].)Description matérielle: 11 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30309346, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb303093466Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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