Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de J. Cornudet sur la résolution du 13 vendémiaire an VI relative aux jugemens qualifiés en dernier ressort. Séance du 28 frimaire an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de J. Cornudet sur la résolution du 13 vendémiaire an VI relative aux jugemens qualifiés en dernier ressort. Séance du 28 frimaire an VII Variante du titre: Opinion de J. Cornudet sur la résolution du 13 vendémiaire an VI relative aux jugemens qualifiés en dernier ressort. Séance du 28 frimaire an VIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 7 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30273416, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30273416cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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