Code judiciaire civil, ou Recueil des lois, arrêtés, et actes du Gouvernement, relatifs à l'organisation, et à la procédure civile, depuis et y compris la loi du 16-24 août 1790, jusques et y compris l'arrêté du 8 messidor an VIII, qui fixe les traitements des greffiers et commis-greffiers de tous les tribunaux, avec le tableau, et celui des dépenses départementales judiciaires, avec table chronologique et des matières. (1799-1800)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Code judiciaire civil, ou Recueil des lois, arrêtés, et actes du Gouvernement, relatifs à l'organisation, et à la procédure civile, depuis et y compris la loi du 16-24 août 1790, jusques et y compris l'arrêté du 8 messidor an VIII, qui fixe les traitements des greffiers et commis-greffiers de tous les tribunaux, avec le tableau, et celui des dépenses départementales judiciaires, avec table chronologique et des matières. (1799-1800) Adresse: A Paris, chez Rondonneau, au Dépôt des Lois, place du Carrousel. An VIII [1799-1800].Description matérielle: [2]-XVI-312 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 42579735, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42579735tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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