Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Berlier sur la question de savoir Par laquelle des deux voies, de l'appel ou de la cassation, peuvent être attaqués les jugements qualifiés en dernier ressort, et que l'on soutient avoir ainsi prononcé au delà de leur compétence. Séance du 27 messidor an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Berlier sur la question de savoir Par laquelle des deux voies, de l'appel ou de la cassation, peuvent être attaqués les jugements qualifiés en dernier ressort, et que l'on soutient avoir ainsi prononcé au delà de leur compétence. Séance du 27 messidor an VI Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36356565, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363565655Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : thermidor an VI.
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