Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Picault (de Seine-et-Marne) sur la résolution du 27 fructidor relative au paiement des arrérages du dernier semestre de l'an VI. Séance du 17 vendémiaire an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Picault (de Seine-et-Marne) sur la résolution du 27 fructidor relative au paiement des arrérages du dernier semestre de l'an VI. Séance du 17 vendémiaire an VII Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36359505, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363595051Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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