Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Moreau (de l'Yonne) sur la résolution du 11 fructidor an VII, qui dispense du droit de patente les officiers de santé attachés aux armées et aux hôpitaux. Séance du 9 brumaire an VIII
Données de base
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Titre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Moreau (de l'Yonne) sur la résolution du 11 fructidor an VII, qui dispense du droit de patente les officiers de santé attachés aux armées et aux hôpitaux. Séance du 9 brumaire an VIII
Variante du titre: Opinion de Moreau (de l'Yonne) sur la résolution du 11 fructidor an VII, qui dispense du droit de patente les officiers de santé attachés aux armées et aux hôpitaux. Séance du 9 brumaire an VIIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 6 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30977605, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30977605fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VIII.
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