Rapport fait par Goupilleau,... sur la pétition du citoyen Charles Peixotto, banquier, contre un jugement de la commission militaire de Bordeaux, du 26 frimaire an II, qui le condamne à une amendede 1,200,000 fr. Séance du 24 vendémiaire an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Rapport fait par Goupilleau,... sur la pétition du citoyen Charles Peixotto, banquier, contre un jugement de la commission militaire de Bordeaux, du 26 frimaire an II, qui le condamne à une amendede 1,200,000 fr. Séance du 24 vendémiaire an VII Adresse: (Paris,), Impr. de BaudouinDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36466704, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36466704wSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).
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