Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Baret (de la Lys) sur la résolution du 16 floréal relative au jugement des prévenus de contravention à la loi du 10 brumaire an V qui prohibe l'importation et la vente des marchandises anglaises. Séance du 11 prairial an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Baret (de la Lys) sur la résolution du 16 floréal relative au jugement des prévenus de contravention à la loi du 10 brumaire an V qui prohibe l'importation et la vente des marchandises anglaises. Séance du 11 prairial an VII Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36359924, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36359924dSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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