Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Laussat, au nom d'une commission, sur la résolution du 12 fructidor an VII portant établissement d'un octroi municipal dans la commune de Bayonne. Séance du 16 fructidor an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Laussat, au nom d'une commission, sur la résolution du 12 fructidor an VII portant établissement d'un octroi municipal dans la commune de Bayonne. Séance du 16 fructidor an VII Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36360164, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36360164gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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