Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Dubourg (de l'Oise) sur la résolution concernant la garantie de la liberté politique et civile. Séance du 11 thermidor an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Dubourg (de l'Oise) sur la résolution concernant la garantie de la liberté politique et civile. Séance du 11 thermidor an VII Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36360074, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36360074hSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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