Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de B.-M. Decomberousse,... sur la résolution du 28 floréal an VI, relative à l'organisation judiciaire. Séance du 18 pluviôse an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de B.-M. Decomberousse,... sur la résolution du 28 floréal an VI, relative à l'organisation judiciaire. Séance du 18 pluviôse an VII Variante du titre: Opinion de B.-M. Decomberousse,... sur la résolution du 28 floréal an VI, relative à l'organisation judiciaire. Séance du 18 pluviôse an VIIAdresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 11 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30308684, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30308684bSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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